lundi 19 août 2019

NIGÉRIA: Un tribunal néerlandais entendra une affaire contre Shell introduite par des veuves d'activistes du Nigeria pendus

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Un tribunal néerlandais a déclaré mercredi qu'il était compétent pour connaître des poursuites en dommages intentées contre Royal Dutch Shell par quatre veuves d'activistes exécutées par le gouvernement nigérian en 1995.

 

 Dans une décision préliminaire, les juges du tribunal de district de La Haye ont déclaré qu'ils allaient laisser la poursuite de l'affaire, une victoire rare dans un combat juridique de plusieurs décennies, bien que les demandeurs devaient toujours prouver leur cas. Shell nie tout acte répréhensible ou toute responsabilité. «La cour se considère capable» d’entendre l’affaire, a déclaré la juge Larissa Alwin, présidente de la Chambre, en lisant la décision d’un groupe de trois juges. "Cette procédure va continuer." Les tribunaux néerlandais n’accordent pas d’importantes indemnités punitives, bien que cette affaire puisse embarrasser Shell et rassurer les familles des militants si elle découvre que l’entreprise est responsable de leur mort.

Les hommes exécutés appartenaient à un groupe connu sous le nom de «Ogoni Nine», notamment l'activiste Ken Saro-Wiwa. Ils avaient protesté contre l’exploitation du delta du Niger par Shell jusqu’à ce qu’ils soient arrêtés et pendus à la suite d’un procès largement considéré comme imparfait. Des proches ont cherché à tenir la société énergétique anglo-néerlandaise au moins partiellement responsable devant des tribunaux étrangers, après avoir épuisé les possibilités juridiques existant au Nigéria. Shell, dont le siège est à La Haye, a versé 15,5 millions de dollars aux familles des victimes aux États-Unis dans le cadre d’un règlement conclu en 2009 dans lequel elle a également nié toute responsabilité ou acte répréhensible. La Cour suprême des États-Unis a rejeté la compétence des États-Unis en 2013. «Je suis heureuse que le tribunal (néerlandais) ait reconnu sa compétence», a déclaré la plaignante principale, Esther Kiobel, dont le mari, Barinem Kiobel, figurait parmi les militants exécutés. «Mon mari a été tué comme un criminel. Je veux qu'il soit exonéré. " Le juge Alwin a averti que le tribunal de trois juges n’était pas d’accord avec les affirmations des veuves selon lesquelles Shell aurait dû faire davantage pour empêcher les exécutions de leurs maris. Mais elle a ordonné à la société de remettre des documents susceptibles d’aider le dossier des demandeurs, y compris toute preuve que Shell aurait pu effectuer des paiements à des personnes qui avaient fourni de fausses informations à des responsables de l’application de la loi nigérians. «Nous continuons à nier toutes les allégations avec la plus grande fermeté», a déclaré le représentant de Shell, Igo Weli. «Shell n'était pas responsable de ce qui s'était passé. Shell a en fait lancé un appel à la clémence, mais malheureusement, cela n'a pas été entendu. " Weli, qui travaille pour la filiale nigériane de Shell, a déclaré que la société donnerait aux demandeurs l’accès aux documents internes demandés. Aucune date n'a encore été fixée pour une prochaine audience.

R Diabaté

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